Termes et conditions

Relativement à l'Information que présente ce serveur du Gouvernement canadien

Ce serveur informatique fonctionne 24 heures sur 24, 7 jours par semaine. Tous les efforts possibles sont déployés pour fournir l'information la plus récente et la plus fiable. Nous ne pouvons toutefois pas garantir, par l'intermédiaire de l'Internet, une dissémination de données précises en temps voulu.

Termes et conditions d'utilisation des Données météorologiques accessibles par fil RSS ou par MétéoLiens (les "Applications")

Version 1.0 Octobre 2010

ATTENDU QUE Environnement Canada (EC) est propriétaire de droits sur les Données accessibles via les Applications;

EN CONSÉQUENCE, la permission vous est octroyée de télécharger et d'utiliser les Données et les Applications, sous réserve des termes et conditions décrits aux présentes.

  1. Le téléchargement et/ou l'utilisation des Données accessibles via les Applications, témoignent de votre acceptation des conditions générales des droits d'utilisation établie avec Sa Majesté la Reine du Chef du Canada. Si vous ne voulez pas vous soumettre aux conditions générales décrites ci-après, vous ne devez pas télécharger ou utiliser les Données accessibles via les Applications.
  2. EC vous accorde une licence permanente, libre de redevances, non exclusive, et incessible vous permettant d'utiliser les Données accessibles via les Applications, sous réserve des conditions décrites ci-dessous. Si vous agissez au nom d'une organisation, vous représentez à EC que vous êtes dûment autorisé à contracter au nom de cette organisation, et que ladite organisation a donné son assentiment à être liée à EC par les termes et conditions de la présente entente de licence. Dans cette Entente, « vous » et « votre » réfère à vous et à toute organisation au nom de laquelle vous contractez pour les fins des présentes.
  3. Vous avez accès auxdites Données telles qu'elles sont offertes au moment où vous accédez à ces dernières. EC n'a aucune obligation de poursuivre la prestation des services et/ou la mise à niveau desdites Données.
  4. Les Données ainsi que toute la documentation qui les accompagne sont sous la protection du droit d'auteur, avec tous les droits réservés à Sa Majesté la Reine du Chef du Canada. Vous pouvez utiliser les Données et les modifier pour les adapter à vos besoins, vous pouvez également les redistribuer « tel quelles » ou en version modifiée. Aucuns frais ne seront facturés expressément pour les Données distribuées à une tierce partie, mais vous pouvez toutefois facturer pour des services à valeur ajoutée. La redistribution des Données accessibles via les Applications à toute tierce partie est autorisée seulement lorsque vous informez cette tierce partie des conditions générales d'utilisation des Données accessibles via les Applications et que l'accès aux Données ainsi redistribuées, de même que leur utilisation, signifient qu'elle accepte lesdites conditions d'utilisation.
  5. De plus, en considération de la licence libre de redevances qui vous est octroyée et en conformité des indications mentionnées dans la documentation et le matériel joint aux Données, tel que les Applications, vous devez reconnaître EC comme la source des Données accessibles par fil RSS ou par l.Application MétéoLiens. Il doit être aisé pour toute personne ayant accès à vos services ou produits de comprendre que les Données sources ont été obtenues d.Environnement Canada.
  6. EC ne garantit pas la qualité, l'exactitude ni l'intégralité des renseignements ou des Données de son site internet. De tels renseignements ou de telles Données sont fournis « tels quels », sans garantie ni condition de toute sorte. EC rejette toute autre garantie, expresse ou tacite, y compris, mais non de façon limitative, les garanties implicites de la qualité marchande ou leur utilité aux fins d'un usage particulier.
  7. De plus, vous dégagez de toute responsabilité et renoncez à exercer toute poursuite, réclamation, action, recours ou procédure contre Sa Majesté, le gouvernement du Canada, EC, ainsi que tous leurs officiers, employés et agents pour tout dommage quel qu'il soit, pouvant résulter de votre utilisation ou incapacité d'utilisation des Données ou lié à la performance de celles-ci.
  8. Cette licence d'utilisation et les droits accordés en vertu des présentes seront automatiquement retirés si vous omettez de vous conformer aux conditions décrites aux présentes et vous n'y remédiez pas dans les 30 jours suivant la réception d'un avis écrit de la part d'EC.
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